Politique de protection des données personnelles

1.Notre philosophie et nos engagements

Notre Dame de France s’engage pour la protection de vos données personnelles et se fait fort d’assurer un niveau élevé de protection de vos données personnelles conformément au Règlement européen 2016/679 et la loi informatique et liberté
n°78-17.
A ce titre, vous trouverez ci-dessous notre politique de protection de vos données personnelles vous expliquant notamment ce que nous collectons comme données personnelles, le traitement qui en est fait et sur quel fondement, leur conservation et vos droits personnels. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
Notre Délégué à la Protection des Données Personnelles est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : lf.pernod@gmail.com
Vous pourrez retrouver le texte du Règlement européen applicable ici : Eur-Lex ou interroger/saisir l’autorité de régulation (CNIL) via son site internet.
La présente version de la politique des données personnelles pourra être modifiée par nos soins le cas échéant et vous en serez informés.

2.Votre responsable de traitement : NOTRE DAME DE FRANCE

Notre Dame de France est une loi 1901 ; elle est le responsable de traitement de vos données personnelles collectées par nos soins : NOTRE DAME DE France – Abbaye d’Ourscamps – 60138 CHIRY OURSCAMPS, n° de SIRET : 390 924 843; elle est désignée par son nom ou « Nous » dans les présentes.

3.Vos données personnelles et leur collecte par NOTRE DAME DE FRANCE

Vos données personnelles sont collectées soit lors de vos échanges avec l’association et ses membres ou bénévoles, soit sur le site internet de l’association via notre formulaire de contact ou de demande de communication sur l’actualité de l’association. Nous sommes également susceptibles de collecter des données lors de nos actions de prospection ou de l’exécution de contrats entre nous (adhésion, contrat de prestation ou autre).
Nous ne collectons aucune donnée non-nécessaire à la finalité de traitement mentionnée lors de la collecte. Nous ne procédons à aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne ; si par exception nous y procédions, ce transfert ne pourra intervenir qu’auprès d’un pays ou d’une organisation relevant d’une décision d’adéquation (art.45 RGPD) ou présentant des garanties suffisantes appropriées (art.46 RGPD).
Nous ne prenons aucune décision automatisée.
La collecte de certaines données peut être obligatoire ou facultative : seules sont obligatoires les données strictement nécessaires à la finalité de traitement poursuivie. Nous respectons strictement le principe de minimisation.

Nous sommes amenés potentiellement au traitement de vos données personnelles suivantes :

• Les données relatives à votre identité et données de contact : civilités, nom, prénom, adresse de domicile, numéro de téléphone, email ;
• Les dons que vous feriez le cas échéant (le montant, les modalités de paiement, les causes soutenues) ;
• Des images de vidéosurveillance pour la sécurité des personnes et des biens.
  Dans le cadre des échanges avec l’association ou ses membres, il peut également arriver que l’association soit informée pour des besoins ponctuels ou au grès des conversations des informations sur vos préférences, vos croyances, votre pratique de la foi notamment en cas de participation à des évènements. Ces données ne sont alors jamais conservées et ne font pas l’objet de traitement spécifique.

4.Nos traitements de vos données personnelles

Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour des finalités qui vous sont décrites lors de la collecte (notamment via les formulaires de contact du site internet) ou par nos membres ; vos données personnelles sont en outre collectées principalement pour les finalités suivantes :

L’association ne traite aucune donnée personnelle relative à votre foi ou religion.

Vos Données peuvent être utilisées pour répondre à une demande d’une autorité administrative ou judiciaire, d’un représentant de la loi, d’un auxiliaire de justice ou nous conformer à une décision de justice.

5.Le fondement du traitement de vos données personnelles par l’association

Conformément à la réglementation, le traitement de vos données personnelles par l’association est fondé sur :

• Votre consentement au traitement de vos données transmises par vos soins via le formulaire de contact du site internet ou de demande d’actualités ; ou
• Un intérêt légitime sous la stricte réserve que cet intérêt proportionné respecte vos droits fondamentaux et votre vie privée ; ou
• Un contrat entre vous et nous (votre adhésion, des prestations de service ponctuelles)
• La Loi ou la réglementation en vigueur lorsque celles-ci obligent au traitement de vos données personnelles.

6.Modalités et durées de conservation de vos données personnelles

Les données personnelles au sein de l’association sont gérées et conservées pour les durées et selon les recommandations issues de la CNIL. En particulier, nous ne conservons vos données de contact que pour le temps de votre participation au sein de l’association ou jusqu’à ce que vous sollicitiez de ne plus recevoir notre actualité ; néanmoins, nous ne conservons pas vos données personnelles collectées aux fins de recevoir de notre lettre d’information plus de trois ans à compter de votre consentement. Si vous souhaitez continuer à recevoir nos actualités nous vous solliciterons une prorogation de votre consentement.

7.Politique des cookies

Nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement et optimisation de l’utilisation du Site internet. Nous n’utilisons aucun autre type de cookie non fonctionnel.
Toutefois, nous sommes également susceptibles d’émettre des cookies de tiers permettant le partage des contenus de notre site avec des tiers ou des outils d’expression de votre appréciation (ex : « J’aime », issus de réseaux sociaux) ; vous êtes alors potentiellement identifiés par le réseau social qui pourra suivre votre navigation. Il vous appartient de vous informer de sa politique de confidentialité et de gestion des cookies, notre association étant strictement étrangère à ces outils.

8.Retrait de votre consentement à la collecte ou au traitement de vos données personnelles

Votre consentement accordé pour la collecte de vos données personnelles peut être retiré en écrivant à notre DPO par email ou par courrier aux adresses figurant en-tête en mentionnant votre nom, prénom, e-mail et adresse avec la nature et l’objet précis de votre demande de retrait.
Vous pouvez également nous adresser tout commentaire sur vos données personnelles à Notre Dame de France – Chemin Notre Dame de France 95560 Baillet-en-France.

9.L’exercice de vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez :

• D’un droit d’accès, qui vous permet d’obtenir : la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, la communication d’une copie de l’ensemble des données personnelles détenues par le responsable de traitement.
• D’un droit de demander la portabilité de certaines données: il vous permet de récupérer vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
• D’un droit d’opposition : il vous permet de ne plus faire l’objet de prospection commerciale de notre part ou de nos partenaires, ou, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de faire cesser le traitement de vos données à des fins de recherche et développement, de lutte contre la fraude et de prévention.
• D’un droit de rectification : il vous permet de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée. Il vous permet également de faire compléter des informations incomplètes vous concernant.
• D’un droit d’effacement : il vous permet d’obtenir l’effacement de vos données personnelles sous réserve des durées légales de conservation. Il peut notamment trouver à s’appliquer dans le cas où vos données ne seraient plus nécessaires au traitement.
• D’un droit de limitation : Il vous permet de limiter le traitement de vos données dans les cas suivants : En cas d’usage illicite de vos données ; Si vous contestez l’exactitude de vos celles-ci ; S’il vous est nécessaire de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits. Elles ne feront alors plus l’objet d’un traitement actif, et ne pourront pas être modifiées pendant la durée de l’exercice de ce droit.
• D’un droit d’obtenir une intervention humaine : les responsables de traitement peuvent avoir recours à une prise de décision automatisée en vue de la souscription ou de la gestion de votre contrat. Dans ce cas, vous pouvez demander quels ont été les critères déterminants de la décision auprès du Délégué à la Protection des données

Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique : lf.pernod@gmail.com ou par lettre à l’adresse suivante : Chemin Notre Dame de France 95560 Baillet-en-France en indiquant votre nom, prénom, domicile et e-mail (le cas échéant vos références client) ainsi que l’objet de votre demande dans des termes clairs et lisibles. Notre Dame de France s’engage à donner suite à votre demande vérifiée sous un délai d’un mois à compter de sa réception.
En cas de difficulté, vous pouvez vous adresser directement à notre délégué à la protection des données personnelles directement par mail : lf.pernod@gmail.com ou saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

10.Les sous-traitants et partenaires

Nous sommes susceptible de transmettre ponctuellement vos données personnelles à des sous-traitants réalisant des prestations comportant des traitements de vos données et dans le respect des finalités visées aux présentes ; les sous-traitants doivent alors conférer à vos données personnelles le même niveau de confidentialité que nous et se sont engagés à être en parfaite conformité avec la réglementation sur les données personnelles, notamment avec le RGPD ; vous pouvez nous contacter (par mail : lf.pernod@gmail.com) pour solliciter l’identité des éventuels sous-traitants ayant accès à vos données personnelles pour les finalités de traitement réalisées pour notre compte. Avec votre accord, nous pourrions être susceptibles de transmettre vos données personnelles à nos partenaires ; ou vous êtes susceptibles de transmettre des données personnelles directement à ces mêmes partenaires ; nous vous invitons alors à prendre connaissance de leur politique de protection de vos données personnelles directement auprès de ceux-ci.